Directive CSDDD (UE 2024/1760): Texte intégral de la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (French Edition)

Le présent ouvrage rassemble le texte intégral en français de la Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), dans sa version consolidée, mise à jour en dernier lieu par la Directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026.La directive impose aux grandes entreprises une obligation de diligence raisonnable couvrant l'ensemble de leur chaîne d'activités, afin de prévenir, atténuer et faire cesser les incidences négatives sur les droits humains et l'environnement. Elle prévoit l'intégration de cette diligence dans les politiques internes, la cartographie et le suivi des risques, des procédures de réclamation, ainsi qu'un plan de transition climatique aligné sur l'Accord de Paris. Un régime de responsabilité civile et de sanctions administratives assorti d'une surveillance par les autorités nationales complète le dispositif applicable aux sociétés européennes et à certaines entreprises de pays tiers actives sur le marché intérieur.Cette édition Kindle est optimisée pour la consultation immédiate sur plusieurs appareils, avec un texte interrogeable par mots-clés, références normatives et titres d'articles. Également disponible en édition brochée et en édition reliée plus durable. Read more